Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le membre doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble pouvant être fermé à clef ou autrement et auquel le public n’a pas accès librement, de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.
Décision 2001-03-15, a. 6; D. 923-2002, a. 25.
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