Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le cabinet de consultation du membre et, le cas échéant, la salle d’attente et les autres locaux reliés à la pratique de sa profession doivent être conservés propres et sécuritaires.
Décision 2001-03-15, a. 11; D. 923-2002, a. 25.
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