C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 5 Versions de la disposition

2018-04-04

5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.

Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.

Décision OPQ 2018-175, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-04

5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.

Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.

Décision OPQ 2018-175, a. 5.