Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 38
Versions de la disposition
38. Le membre vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote du membre, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que ce membre a voté.
L’expert s’assure qu’un membre ne vote qu’une seule fois.
En vig.: 2018-04-04
38. Le membre vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote du membre, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que ce membre a voté.
L’expert s’assure qu’un membre ne vote qu’une seule fois.
