Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou qu’il est candidat à l’élection, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer et assumer, pour l’application du présent règlement, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-175, a. 2.
En vig.: 2018-04-04
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou qu’il est candidat à l’élection, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer et assumer, pour l’application du présent règlement, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-175, a. 2.
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