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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement fixe notamment les modalités d’élection du président et des administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et établit la représentation régionale au sein de ce Conseil. Il régit de plus l’organisation de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-175, a. 1.
En vig.: 2018-04-04
1. Le présent règlement fixe notamment les modalités d’élection du président et des administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et établit la représentation régionale au sein de ce Conseil. Il régit de plus l’organisation de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-175, a. 1.
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