C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence doit en faire la demande par écrit et fournir au secrétaire les documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande écrite, accompagnés des frais d’étude de son dossier exigés conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26):

1°  une copie certifiée conforme de tout diplôme qu’il veut faire valoir au soutien de sa demande;

2°  une copie certifiée conforme du relevé de notes;

3°  une description détaillée du programme d’études suivi, notamment les cours, les travaux pratiques et les stages cliniques;

4°  s’il y a lieu, une copie certifiée conforme du permis d’exercice de la profession délivré hors du Québec ou une preuve d’appartenance à une association professionnelle de l’extérieur du Québec;

5°  un résumé détaillé et une attestation de ses expériences pertinentes de travail;

6°  une attestation de sa participation à des activités de formation ou de perfectionnement dans le domaine, depuis l’obtention de son diplôme.

D. 357-2008, a. 8.