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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre ainsi que l’organisation de cet Ordre.
Décision 2013-06-17, a. 1.
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