Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Article 21
Versions de la disposition
21. Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire transmet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation de candidature est fixée à 16h le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire.
