Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse, sous sa signature, un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX.
Il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste et élus aux postes d’administrateurs, les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et pour chaque secteur d’activité professionnelle, compte tenu du nombre de postes à pourvoir.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Décision 2003-12-12, a. 32.
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