Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe destinée à le recevoir. Il la cachette et l’insère dans l’autre enveloppe pré-adressée au secrétaire et pré-affranchie, qu’il cachette également. Cette enveloppe est identifiée avec le nom et l’adresse du membre qui exerce son droit de vote.
Décision 2003-12-12, a. 24.
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