Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 200.2 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le membre doit prendre les moyens raisonnables afin de s’assurer du respect des normes reconnues visant:
1°  l’élimination sécuritaire des déchets biomédicaux;
2°  la conservation et l’élimination des médicaments, produits et substances utilisés dans l’exercice de la physiothérapie.
Décision 2015-11-06, a. 15.
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