Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 200.2 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le membre doit s’assurer que le cabinet, le bureau ou tout endroit où il rencontre son client soit aménagé de manière à ce que le droit du client à la confidentialité soit respecté.
Décision 2015-11-06, a. 13.
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