C-26, r. 20 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le secrétaire transmet les documents prévus à l’article 2 au comité exécutif afin qu’il étudie les demandes d’équivalence de diplôme ou de formation et formule une recommandation au Conseil d’administration.

Aux fins de formuler une recommandation, le comité exécutif peut convoquer le candidat qui demande la reconnaissance d’une équivalence, à une entrevue ou lui demander de réussir un examen ou de faire les deux.

D. 769-93, a. 8; D. 436-2009, a. 4.