Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 60
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Texte complet
60. Sauf pour un motif permis par la loi, le membre doit fournir au client qui en fait la demande ou à une personne que celui-ci indique tous les renseignements et documents qui lui permettraient de bénéficier d’un avantage auquel il peut avoir droit.
D. 633-2007, a. 60.
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