Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit, soit par avis verbal donné au moins 5 jours avant la date de la réunion.
Décision 2003-12-12, a. 4.
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