Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et convoque une autre assemblée générale au moment et au lieu qu’il détermine afin d’obtenir quorum.
Décision 2003-12-12, a. 34.
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