C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le membre peut obtenir une dispense conformément à l’article 12 s’il transmet par écrit à l’Ordre une demande de reconnaissance de cette activité de formation continue, selon le cas, au moins 30 jours avant la date prévue de l’activité ou dans les 60 jours qui suivent la participation à cette activité.

Dans ce dernier cas, la demande doit être accompagnée d’une attestation de la présence du membre à l’activité ou de la réussite de celle-ci ou, s’il y a lieu, du relevé de notes.

La demande doit contenir les renseignements suivants:

1°  une description de l’activité visée;

2°  la durée de l’activité;

3°  le nombre d’heures de formation demandées pour cette activité;

4°  si la demande est présentée avant la tenue de l’activité de formation, le nom et l’adresse de la personne, de l’organisme ou de l’établissement responsable de l’activité;

5°  tout autre renseignement jugé pertinent à la reconnaissance de l’activité.

Décision 2008-05-08, a. 15.