Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Est dispensé, pour une période de référence donnée, de l’obligation de participer aux activités de formation continue prévue au programme d’activités adopté par le Conseil d’administration, le membre retraité qui est inscrit au tableau de l’Ordre et qui n’exerce pas la profession pendant toute la durée de la période de référence donnée.
Décision 2008-05-08, a. 14.
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