C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17 Versions de la disposition

2021-06-03

17. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un autre candidat;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature ou de solliciter de l’appui pour une telle démarche;

4°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.

Décision OPQ 2021-514, a. 17.

Non en vigueur

En vig.: 2021-06-03

17. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou à favoriser ou à défavoriser celle d’un autre candidat;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature ou de solliciter de l’appui pour une telle démarche;

4°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.

Décision OPQ 2021-514, a. 17.