C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 15)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE.

______________________________ (date),

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC.

Madame,

Monsieur,

Conformément à l’article 15 du Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 188), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes __________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection. Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle préaffranchie et identifiée «ÉLECTION», et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes les enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ____________________ (heure), le ____________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________ (heure), le ____________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

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D. 1240-93, Ann. IV; Décision 97-10-30, a. 10.