Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Lorsqu’un membre se retire d’un bureau ou décède, son nom ne doit plus apparaître dans le nom de la société et dans tout document publicitaire du bureau qu’il a quitté dans un délai d’un an suivant le retrait ou le décès selon le cas, à moins de conventions contraires à cet effet, avec lui ou ses ayants droit.
D. 577-96, a. 90.
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