Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Sous réserve de l’article 90, les noms figurant dans le nom d’une société de professionnels ne peuvent être que ceux des orthophonistes ou des audiologistes ou des autres professionnels qui y exercent.
Le nom d’un bureau peut se terminer par «et associés» lorsque le nom d’au moins 2 associés ne figure pas dans le nom.
D. 577-96, a. 89.
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