C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Le membre qui participe à la distribution commerciale d’instruments, de volumes ou d’autres produits concernant l’orthophonie ou l’audiologie, doit appuyer toute affirmation touchant l’opération, les avantages et le rendement de ces produits sur des preuves professionnellement et scientifiquement acceptables.

D. 577-96, a. 69.