Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 175.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Lorsque le président est domicilié à l’extérieur du district judiciaire de Laval, de Longueuil ou de Montréal, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-178, a. 3.
En vig.: 2018-04-26
3. Lorsque le président est domicilié à l’extérieur du district judiciaire de Laval, de Longueuil ou de Montréal, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-178, a. 3.
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