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Décisions des tribunaux
C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 62
Versions de la disposition
62. Le présent règlement remplace le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 175.1), le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 170), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Qué bec (chapitre C-26, r. 173) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 177).
En vig.: 2019-01-24
62. Le présent règlement remplace le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 175.1), le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 170), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Qué bec (chapitre C-26, r. 173) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 177).
