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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et 3 témoins, au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-271, a. 43.
En vig.: 2019-01-24
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant et 3 témoins, au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-271, a. 43.
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