C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15 Versions de la disposition

2019-01-24

15. Entre le 75e et le 60e jour précédant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles les documents suivants sur le site Internet de l’Ordre et transmet l’information à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, ces documents à tous les membres.

Décision OPQ 2018-271, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

15. Entre le 75e et le 60e jour précédant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles les documents suivants sur le site Internet de l’Ordre et transmet l’information à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, ces documents à tous les membres.

Décision OPQ 2018-271, a. 15.