Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Lorsque le président est domicilié à plus de 60 km du siège social de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-271, a. 59.
En vig.: 2019-01-24
59. Lorsque le président est domicilié à plus de 60 km du siège social de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-271, a. 59.
© Gouvernement du Québec