Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 174 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissments d’enseignement situés hors du Québec pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (D. 1145-93, 93-08-18).
