C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VII. Il doit contenir les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  l’identification de la région;

3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région;

5°  le nombre maximum de candidats pour lequel il est possible de voter;

Le bulletin est certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 98-12-16, a. 20.