Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
Le bulletin est certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 98-12-16, a. 19.
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