C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. À l’élection de 2011 et à tous les 4 ans par la suite, il y a élection des administrateurs suivants:

1°  3 administrateurs dans la région de Montréal;

2°  1 administrateur dans la région de l’Estrie;

3°  1 administrateur dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec;

4°  1 administrateur dans la région de Québec, de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;

5°  1 administrateur dans la région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue.

À l’élection de 2013 et à tous les 4 ans par la suite, il y a élection des administrateurs suivants:

1°  2 administrateurs dans la région de Montréal;

2°  1 administrateur dans la région de la Montérégie;

3°  1 administrateur dans la région de Laval, des Laurentides et de Lanaudière;

4°  1 administrateur dans la région de Québec, de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;

5°  1 administrateur dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Décision 98-12-16, a. 14; Décision 2004-12-16, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1 et 2.