Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 19)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT
BULLETIN DE VOTE
Année __________
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
_________________________________________________ □
_________________________________________________ □
_________________________________________________ □
Clôture du scrutin: à 16 h, le
(date) ______________________________
Le secrétaire,
_________________________________________________
(signature)
Décision 98-12-16, Ann. VI.
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