C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 18)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE PROFESSIONNEL DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC

(Date) __________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 18 du Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 173), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photographie des candidats au(x) poste(s) de ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «ÉLECTION».

Il est très important:

— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

— de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 16 h, le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

_________________________________________________

(signature)

Décision 98-12-16, Ann. V.