Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 17)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC
(date) __________________________________________
(nom) __________________________________________
(adresse) __________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ______________________________ de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le ______________________________ (date).
Veuillez agréer, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire
__________________________________________________
(signature)
Décision 98-12-16, Ann. IV.
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