Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de clôture du scrutin est fixée au premier jeudi du mois de mai à 17 h. La date de l’élection est la même que la date du dépouillement du scrutin.
Décision 2011-01-28, a. 8.
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