Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Malgré les articles 3 et 4, les administrateurs élus avant le 3 mars 2011 continuent d’occuper leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat.
Les administrateurs élus pour la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et celui élu pour la région de la Mauricie et du Centre du Québec représentent désormais la région I.
Celui élu pour la région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue représente désormais la région II et celui élu pour la région de Montréal représente désormais la région III.
Décision 2011-01-28, a. 38.
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