Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation peut être accompagné du formulaire de présentation dûment rempli. Une photographie, mesurant au plus 50 mm par 70 mm, peut être jointe à ce formulaire et doit être située au coin supérieur droit du formulaire.
Ce formulaire devra être reçu par courrier ou par un procédé électronique par le secrétaire au plus tard à la fin de la période des mises en candidature.
Décision 2011-01-28, a. 17.
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