Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant la durée de son mandat.
Décision 2011-01-28, a. 12.
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