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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Après l’audition, le comité peut maintenir les recommandations visées au paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 27, y surseoir, les modifier ou les annuler. Il peut alors transmettre des commentaires et recommandations à l’inhalothérapeute concerné et requérir un rapport des correctifs apportés, conformément aux articles 24 et 25.
Décision 2006-06-14, a. 32.
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