Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les inhalothérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline.
Le Conseil d’administration peut également nommer des membres substituts parmi les inhalothérapeutes visés au premier alinéa.
Décision 2006-06-14, a. 1.
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