Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16h le premier lundi de juin de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-190, a. 9; Décision OPQ 2021-490, a. 2.
9. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le 1er mai de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-190, a. 9.
En vig.: 2018-05-31
9. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées à 16 h le 1er mai de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-190, a. 9.
© Gouvernement du Québec