Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-190, a. 42; Décision OPQ 2021-490, a. 13.
42. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau et pour toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les membres.
Décision OPQ 2018-190, a. 42.
En vig.: 2018-05-31
42. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau et pour toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les membres.
Décision OPQ 2018-190, a. 42.
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