Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.01 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une demande de reconnaissance d’une équivalence reçue par l’Ordre avant le 22 juin 2023 est évaluée conformément au Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 160).
Décision OPQ 2023-712, a. 12.
En vig.: 2023-06-22
12. Une demande de reconnaissance d’une équivalence reçue par l’Ordre avant le 22 juin 2023 est évaluée conformément au Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 160).
Décision OPQ 2023-712, a. 12.
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