C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Texte complet
ANNEXE VIII
(a. 20)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ OU PERDU OU QU’IL N’A PAS ÉTÉ REÇU
(date) ______________________________________________________________________________
Je, soussigné, ______________________________ membre en règle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, déclare sous serment que:
□ mon bulletin de vote a été détérioré, maculé, raturé ou perdu;
□ je n’ai pas reçu de bulletin de vote;
pour l’élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et qu’un autre bulletin de vote certifié m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20__________
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Signature du membre
Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________ 20__________
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Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________
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Signature du secrétaire
D. 1425-92, Ann. VIII; Décision 96-02-22, a. 3.