C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VII et il doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région;

4°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

5°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

D. 1425-92, a. 18.