Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1°  dans les régions de Montréal et Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, l’élection des 12 administrateurs à élire se tiendra en 2017, le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans;
2°  dans les régions du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Mauricie et de l’Estrie, l’élection des 8 administrateurs à élire se tiendra en 2015, le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans.
La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h.
D. 1425-92, a. 10; Décision 99-12-16, a. 3; Décision 2014-06-18, a. 2.
10. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1°  dans les régions de Montréal-Laval, de la Montérégie, des Laurentides-Lanaudière, de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, l’élection des 11 administrateurs à élire se tiendra en 2001 le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans;
2°  dans les régions du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac Saint-Jean et Côte-Nord, de Québec, de Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Mauricie et de l’Estrie, l’élection des 9 administrateurs à élire se tiendra en 2003, le 1er mai, et par la suite, à la même date à tous les 4 ans.
La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h.
D. 1425-92, a. 10; Décision 99-12-16, a. 3.
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