Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 18)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION ___________________ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC
ÉLECTION _____________________________________________________________ (année)
Nombre de postes à pourvoir dans la région: __________________________
Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
Clôture du scrutin: à ____________________ (heure), le ______________________________ (date).
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
D. 1425-92, Ann. VII; Décision 96-02-22, a. 3.
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