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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(a. 17)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC

ÉLECTION _____________________________________________________________ (année)

VOTEZ POUR UN SEUL CANDIDAT

Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT

_______________________________________________________________________________ □

_______________________________________________________________________________ □

_______________________________________________________________________________ □

Clôture du scrutin: à ____________________ (heure), le ______________________________ (date).

Le secrétaire,

______________________________________________________________________________

D. 1425-92, Ann. VI; Décision 96-02-22, a. 3.